CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables pour toutes nos

offres, conventions et livraisons. La transmission d’une commande implique que notre

client ait pris connaissance de celles-ci et les accepte.

2.  Les conditions générales et particulières de la partie contractante, contradictoires avec

nos CGV ne nous engagent pas, à moins que nous les ayons acceptées explicitement

et par écrit. Si nous n’avons pas reçu d’avis défavorable de la partie contractante il est

supposé que celle-ci a pris connaissance de nos CGV et les a acceptées.

3.  Toute réclamation doit nous parvenir par courrier recommandé, la date de la poste

faisant foi ou par exploit d’huissier au plus tard dans les huit jours suivant la

commande, la livraison ou la facture contestée. Cette même voie doit être suivie pour

toute autre réclamation.

4.  En dehors de la période de validité, les offres de prix sont sans engagement de notre

part. Le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci. Nos

tarifs nous engagent pour une période de maximum d’un mois après émission. Nous

nous réservons le droit de les adapter ensuite à tout moment et éventuellement sans

notification. Les informations de matériaux, représentations, dimensions et relatif aux

déclarations Fost + reprises dans nos catalogues sont purement indicatives et peuvent

être modifiées sans notification préalable.

5.  Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un

tiers, est personnellement responsable de son paiement, même si nous avons accepté

ce type de facturation, à l’exception du cas où le tiers a cosigné le bon de commande.

6.  Nos délais de livraison ne sont confirmés que d’une manière indicative et ne sont pas

contraignants. Ceux-ci ne peuvent être évoqués pour la résiliation d’une commande.

En effet, nous ne garantissons ni les stocks chez nos fabriquants, ni les moyens de

transport, ni les délais d’expédition.

7.  La livraison a lieu au sein de notre entreprise, l’emballage et le transport étant aux

frais du donneur d’ordre.

Ce dernier est responsable des risques que les marchandises

courent pendant le transport.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais de port au tarif du moment.

Le transfert de propriété relatif aux marchandises n’a lieu qu’au

moment du plein paiement de celles-ci. Jusqu’à ce moment, nous nous réservons le

droit de reprendre, aux frais du client, les marchandises livrées.

Le client s’engage à nous préserver ce droit et à nous signaler immédiatement d’éventuelles restrictions.

Néanmoins, les risques que pourraient encourir les marchandises seront à charge du

contractant dès que celles-ci sont mises à sa disposition.

8.  Toute commande prévaut un acompte. Pour des marchandises fabriquées sur

demande du client, nous prélevons un acompte égal à 50% de la valeur attendue de la

commande. L’acompte sera déduit lors de la facturation complète de la commande.

Pour toute autre commande, nous prélevons un acompte égal à 10%.

L’acompte sera conservé en cas d’annulation ou de modification sensible de la commande par le client.

9.  Toute marchandise commandée à façon du client et non contestée ne pourra être

reprise. Toute marchandise provenant de notre stock et destinée à contenir des

produits alimentaires ne peut être reprise si l’emballage de celle-ci a été détérioré. Si la

marchandise n’est pas destinée à un contact alimentaire et que son emballage est

abîmé, nous prélèverons 30% de la valeur pour le reconditionnement de celui-ci. Si la

marchandise est dans l’état où le client l’a reçue, nous prélèverons 10% de la valeur.

 

10. Pour toute commande de marchandise à façon, les quantités indiquées sur le bon de

commande peuvent varier de +/- 15%. Les teintes pantones stipulées peuvent varier de

+/- 3 indices.

11. Toute marchandise est payable au comptant à l’échéance stipulée sur le bon de

commande ou la facture. Des frais de rappel seront comptés comme suit :

le 1er rappel envoyé après un retard de 10 jours date s’élève à 5€.

Le 2ème rappel envoyé par recommandé après un retard de 20 jours date sera compté 9€. Après 30 jours, nous appliquons une majoration conventionnelle de 10% avec un minium de 50€ ainsi que des intérêts de retard au taux de 10% l’an à dater de l’échéance et ce jusqu ‘au parfait paiement.

Tout frais occasionné pour le recouvrement d’une facture est à charge du

contractant.  

Tout litige sera de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique.

12. Tout duplicata de facture sera envoyé gratuitement s’il est réclamé au plus tard dans le

mois de janvier suivant l’année civile d’émission du document.

Sinon, nous facturons 4,13€ htva par document de frais administratif.

Tout historique comptable est fourni gratuitement. 

13. Si vous  avez communiqué votre adresse de courrier électronique, elle pourra être

utilisée aux fins suivantes :

Envoi de devis, bon de commande, préparation de

livraison, bon de livraison, facture, note de crédit, certificats d'alimentarité, e-mailing. 

15. Cette même adresse pourra être utilisée pour le site e-commerce

(http://www.papershop.pro/boutique/) en tant qu'identifiant. L'e-mail pourra aussi être éventuellement communiqué à nos différents transporteurs et/ou fournisseurs.

Sa New Paper Shop

102 Rue des Forgerons

B-6001 Marcinelle

Belgique

TVA BE0460050808

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